principe pollueur payeur

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• Principe pollueur-payeur — Le principe pollueur payeur a été adopté par l OCDE en 1972[1]. Il figure dans l Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l article L110 1, II, 3° du code de l environnement selon lequel « les frais résultant des… …   Wikipédia en Français

• Pollueur-payeur — Principe pollueur payeur Le principe pollueur payeur a été adopté par l OCDE en 1972[1]. Il figure dans l Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l article L110 1, II, 3° du code de l environnement selon lequel… …   Wikipédia en Français

• Principe du pollueur-payeur — Principe pollueur payeur Le principe pollueur payeur a été adopté par l OCDE en 1972[1]. Il figure dans l Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l article L110 1, II, 3° du code de l environnement selon lequel… …   Wikipédia en Français

• Principe de precaution — Principe de précaution Le principe de précaution est d abord pour certains un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Pour d autres il s agirait d un simple principe politique. Bien qu il n y ait pas de… …   Wikipédia en Français

• Principe de précaution — Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de …   Wikipédia en Français

• Principe libéral — Libéralisme Pour les articles homonymes, voir Libéralisme (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Libertaire ou Libertarianisme. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique, né d une opposition à l absolutisme et au …   Wikipédia en Français

• Pay as you pollute — Principe pollueur payeur Le principe pollueur payeur a été adopté par l OCDE en 1972[1]. Il figure dans l Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l article L110 1, II, 3° du code de l environnement selon lequel… …   Wikipédia en Français

• Economie de l'environnement — Économie de l environnement L’économie de l environnement est la branche de l économie qui traite d un point de vue théorique des relations economiques entre les sociétés humaines, l environnement humain et l environnement biophysique, notamment… …   Wikipédia en Français

• Économie de l'environnement — L’économie de l environnement est une branche de l économie qui traite d un point de vue théorique des relations économiques entre les sociétés humaines et l environnement. Elle constitue un champ voisin, mais distinct, de l économie écologique.… …   Wikipédia en Français

• Économie environnementale — Économie de l environnement L’économie de l environnement est la branche de l économie qui traite d un point de vue théorique des relations economiques entre les sociétés humaines, l environnement humain et l environnement biophysique, notamment… …   Wikipédia en Français

• POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… …   Encyclopédie Universelle